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20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Zénati, "La jurisprudence"
6 décembre 1996
Conférences
La responsabilité des personnes morales , in "Conscience et responsabilité"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
25 mars 2016
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
19 novembre 2019
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
1 septembre 2022
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 juin 2020
📝Compliance et antitrust. Le discours de la méthode
4 juin 2013
📗Le droit souple
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
