Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur
2 juin 2023
Conférences
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
14 octobre 2014
Doctrine
Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in "A quoi sert la concurrence ?"
18 février 2015
Publications
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
23 février 1999
None
19. Les risques juridiques d'un rejet de la loi électrique
7 mars 2012
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Zénati, "La jurisprudence"
6 décembre 1996
La responsabilité des personnes morales , in "Conscience et responsabilité"
20 septembre 2022
Interviews
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
