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19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
23 février 1999
None
19. Les risques juridiques d'un rejet de la loi électrique
7 mars 2012
Doctrine
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Zénati, "La jurisprudence"
6 décembre 1996
Conférences
La responsabilité des personnes morales , in "Conscience et responsabilité"
1 septembre 2022
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
25 mars 2016
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
26 juin 2020
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
