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15 novembre 2016

Doctrine

La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit

5 octobre 2019

Blog

Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes

10 décembre 2025

Conférences

🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l'actualité

24 janvier 2000

Direction de thèses

Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d'appel

1 septembre 2021

Compliance : sur le vif

📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur

2 janvier 2014

Doctrine

Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?

6 juin 1995

Publications

Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle

2 juin 2023

Conférences

🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?

23 mai 2000

None

40. La dimension juridique des systèmes publics d'incubation d'entreprise

5 avril 2000

None

39. L'évolution de la responsabilité des commissaires aux comptes

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