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22 septembre 2015
Conférences
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
1 mars 2020
Doctrine
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
22 mai 2018
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
4 juin 2004
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
7 septembre 2023
Publications
📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Mise à jour : 11 décembre 2019 (Rédaction initiale : )
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 11 décembre 2019, Bloomberg LP
