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7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
1 septembre 2022
Doctrine
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 août 2017
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
15. La lumière crue jetée sur les failles de l'interrégulation
3 mars 1998
None
1. La définition juridique du contrôle d'une société
12 décembre 2000
49. Utilité et rôle de la société européenne
3 juin 2009
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
22 février 2018
Soft Law
Analyse sur la qualification juridique sur les dérivés sur cryptomonnaie
3 juin 2021
📝Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
