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19 octobre 2005
Publications
L’évaluation économique du droit par la Banque Mondiale
11 mai 2000
Conférences
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
1 septembre 2022
Doctrine
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 octobre 1996
La prochaine régulation des services publics de réseaux
3 août 2017
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Neuvième leçon : le contrat comme technique
10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
