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1 octobre 2012
Doctrine
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
16 novembre 2016
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
12 mai 2016
Enseignements
Droit de la Compliance : Bibliographie de base et Bibliographie approfondie
11 avril 1973
Base Documentaire
Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée.
18 octobre 1999
Conférences
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
3 mai 2023
📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
