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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
21 mars 1804
1. Code civil
1130
21 novembre 2018
Publications
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
1 septembre 2022
Doctrine
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
14 janvier 2016
Sophistique juridique et GPA
