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8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
6 décembre 2021
Conférences
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon 6 : Le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
14 décembre 2017
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
26 décembre 2018
📕La probité publique en droit pénal
