Résultats de la recherche (4613 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
3 février 1998
Doctrine
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
31 janvier 2001
Conférences
Le droit face à la globalisation économique et financière
17 décembre 2017
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
28 mai 2025
Publications
📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
19 décembre 2019
Interviews
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
17 juin 1896
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
4 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
