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21 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Preuve est donnée, il n'y a pas de "compliance globale" : il faut donc continuer à construire une Compliance Européenne
26 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 mars, QPC, Aka Technologies
15 janvier 2015
Conférences
La place dans le droit de la vérité et de la réalité, in "Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites"
1 décembre 2022
Publications
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
6 juillet 2019
droit illustré
Celui que La Fontaine ne nomme pas dans sa fable "Le Berger et le Roi" : le Juge ; et la morale de l'histoire ?
25 juin 2010
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
2 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR - Droit de la Compliance : semestre d'automne 2020, livret de cours
13 avril 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 publication de : 🕴️Jean-Baptiste Seube, 📕Droit des sûretés (11ième édition)
28 août 2024
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
20 mai 2011
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG
