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14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
27 avril 1996
Publications
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
26 juin 2019
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
3 février 1998
Doctrine
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
31 janvier 2001
Conférences
Le droit face à la globalisation économique et financière
21 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
17 juin 1896
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
