Résultats de la recherche (4482 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
27 avril 1996
Publications
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
Doctrine
📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
6 juin 2001
None
57. L'accroissement des droits des salariés par la législation économique
10 mai 2001
56. Responsabilité et propriété dans la protection des marques
19 août 2022
Base Documentaire
Le sens de la justice chez l'être humain
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
20 mai 2015
Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
15 mars 2017
Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique
