Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
31 octobre 2017
Doctrine
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
2 octobre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
6 juillet 2022
Publications
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
26 juin 2019
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé