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23 janvier 2001
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51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
4 juillet 2019
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 4 juillet 2019 de la Commission de sanctions
6 juillet 2022
Publications
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
5 juin 2024
Doctrine
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
2 octobre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
31 janvier 2001
Le droit face à la globalisation économique et financière
17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
28 mai 2010
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
