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2 février 2021
Doctrine
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
9 février 2021
Conférences
🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
2 octobre 2023
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
16 juin 2008
Droit et régulation des questions énergétiques
