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25 mars 2017
Interviews
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
25 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Cumul et articulation Droit spécial de la Compliance et Droit commun de la concurrence déloyale : l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ND/DR
1 janvier 1999
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15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.
22 mai 2018
Doctrine
Le juge administratif et la compliance
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
7 juin 1998
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
