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14 octobre 1999
Conférences
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
23 juin 1981
Doctrine
📓La notion de pouvoir en droit privé.
2 février 2023
📝Des principes processuels en droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 janvier 2016
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
28 janvier 1999
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
6 décembre 1996
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
