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2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 octobre 2012
Conférences
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
21 avril 2012
Doctrine
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
16 mai 1995
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
12 février 2008
"Regulation" et Régulation en droit européen
27 février 2014
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
10 décembre 1996
La rationalité argumentative du droit communautaire
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
