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25 mars 2021
Compliance : sur le vif
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
16 mai 1995
Conférences
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
28 janvier 1999
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
12 février 2008
Publications
"Regulation" et Régulation en droit européen
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
14 octobre 1999
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
23 juin 1981
📓La notion de pouvoir en droit privé.
