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21 avril 2012
Doctrine
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
16 octobre 2012
Conférences
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
16 mai 1995
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
10 décembre 1996
La rationalité argumentative du droit communautaire
22 juin 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
25 mars 2021
Compliance : sur le vif
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
14 octobre 1999
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
12 février 2008
"Regulation" et Régulation en droit européen
