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14 septembre 1964
Doctrine
Frontières du droit et "lex mercatoria"
17 juin 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
28 novembre 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
23 juillet 2012
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus
22 octobre 2014
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
31 décembre 2016
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche 📅année 2016
19 octobre 2009
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
