Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
23 septembre 2002
Publications
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
6 octobre 2016
Soft Law
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
3 juillet 2018
📝Dessiner les cercles du Droit de la Compliance, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, 📗Le juriste dans la cité
21 juin 2022
Interviews
💬 L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
28 juillet 2023
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être