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6 octobre 2016
Soft Law
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
24 janvier 2000
Participation à des jurys de thèses
Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel
18 septembre 1999
Conférences
Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
4 avril 2024
Doctrine
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
31 janvier 2001
Le droit face à la globalisation économique et financière
17 novembre 2011
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
