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28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
25 octobre 2017
Publications
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
21 juin 2022
💬 L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
15 juillet 2005
Le droit d’accès à la justice
