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1 octobre 2002
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70. L’inéductable convergence des droits de la faillite
31 mars 1998
2. Le droit administratif accueil le droit de la concurrence
23 janvier 2001
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
4 juillet 2019
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 4 juillet 2019 de la Commission de sanctions
4 novembre 2021
Conférences
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
6 octobre 2016
Soft Law
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
21 avril 2021
Doctrine
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
4 septembre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
