Résultats de la recherche (4613 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
23 septembre 2002
Publications
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
1 septembre 2014
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
25 octobre 2017
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
3 juillet 2018
📝Dessiner les cercles du Droit de la Compliance, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, 📗Le juriste dans la cité
6 octobre 2016
Soft Law
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
21 juin 2022
💬 L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn
