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4 octobre 2018
Conférences
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
17 juin 2014
Matières à Réflexions
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
3 juillet 2018
Doctrine
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
4 septembre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
