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5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
24 juin 2008
Conférences
Vision juridique de la crise des subprimes
16 avril 2014
Doctrine
📝La responsabilité civile des agences de notation
3 juillet 2018
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
7 mars 2024
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
17 janvier 2024
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
1 septembre 2014
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
23 septembre 2002
Publications
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
