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Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
17 décembre 2001
Participation à des jurys de thèses
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
27 janvier 1995
Conférences
La procédure injuste,, in "De l'injuste au juste"
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 mai 2024
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
Doctrine
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 janvier 2009
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
6 octobre 2016
Soft Law
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
