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19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
4 octobre 2018
Conférences
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
24 juin 2008
Vision juridique de la crise des subprimes
16 avril 2014
Doctrine
📝La responsabilité civile des agences de notation
3 juillet 2018
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
1 septembre 2014
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
1 juin 1994
📝Restons sauvages !, in 🕴️M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité
9 avril 2004
Publications
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
29 mai 2023
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
