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19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.
17 mars 2004
Doctrine
La régulation. La notion et le phénomène
2 octobre 2023
Conférences
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
2 février 2023
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 juillet 2017
Blog
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
26 octobre 2022
Auditions Publiques
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
