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21 mars 1804
1. Code civil
1131
12 juillet 2017
04. Ordonnances
Ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
14 juillet 2016
droit illustré
Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image
1 décembre 2021
Doctrine
📝Regulating Competition in Digital Platform Markets : A Critical Assessment of the Framework and Approach of the EU Digital Markets Act
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
Philosophie
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
