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22 décembre 2017
Soft Law
Avis du 22 décembre 2017 relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
21 juin 2006
Doctrine
Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception
30 avril 1986
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Neuvième leçon : le contrat comme technique
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 145 du Code de procédure civile
17 mars 1982
Arrêt du 17 mars 1982
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
21 mars 1804
1. Code civil
1101
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
