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23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aérien
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
18 juin 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
24 mars 2021
Doctrine
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
18 novembre 2004
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
10 juillet 2023
📝Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen
15 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
9 décembre 2020
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
Enseignements
Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
