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16 juin 2022
Doctrine
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
21 juillet 2018
Publications
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
4 avril 2019
Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
30 novembre 1999
None
33. L'enseignement du cas Microsoft au regard de la réforme du droit français de la concurrence
