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14 novembre 2013
Doctrine
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
20 octobre 2014
Publications
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
24 mai 2024
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
Économie de la justice et procès équitable
24 juillet 1997
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
