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3 octobre 2014
Conférences
La régulation du commerce à l'aune de la paix, in "La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?"
21 avril 2021
Doctrine
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 juin 1994
📝Restons sauvages !, in 🕴️M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité
9 avril 2004
Publications
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
29 mai 2023
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
29 mai 2019
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 mai 1986
Diriger la société par le droit
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
17 septembre 2024
Soft Law
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
