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24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
20 janvier 2022
Doctrine
📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
6 avril 2023
Interviews
💬Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
18 novembre 2005
Conférences
Rapport de synthèse, in "La responsabilité des magistrats"
24 novembre 2017
La transversalité du droit du numérique
15 janvier 2018
Soft Law
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
11 juillet 2019
None
Restituer économiquement l'actualité juridique
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
