Résultats de la recherche (4613 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 février 2018
Doctrine
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
17 juin 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste
24 décembre 2020
02. Lois
Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
13 septembre 2020
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
6 novembre 1999
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
5 juillet 2016
droit illustré
Le droit expliqué aux enfants : Le lien entre Colère et Justice dans "Inside out" ("Vice-versa") de Disney
21 avril 2021
Publications
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
12 juin 2007
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮Droit de la concurrence et sport.
27 juin 2018
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
17 janvier 2006
Opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
