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21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
7 novembre 1997
Conférences
La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives
24 novembre 2017
Doctrine
La transversalité du droit du numérique
9 juillet 2020
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
31 octobre 2017
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
20 janvier 2022
📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
6 juillet 2022
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
