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17 juin 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste
24 décembre 2020
02. Lois
Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
21 avril 2021
Publications
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 juin 2018
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
13 septembre 2020
Doctrine
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
12 juin 2007
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮Droit de la concurrence et sport.
6 novembre 1999
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
5 juillet 2016
droit illustré
Le droit expliqué aux enfants : Le lien entre Colère et Justice dans "Inside out" ("Vice-versa") de Disney
12 juillet 2019
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
15 décembre 2018
📓Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur