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6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
29 mai 2019
Publications
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
21 avril 2021
Doctrine
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
12 juin 2007
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮Droit de la concurrence et sport.
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
1 janvier 2002
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Responsabilités éditoriales antérieures
Rédacteur en chef de la revue "Archives de Philosophie du Droit" (APD)
