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10 octobre 2024
Interviews
💬Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
2 novembre 2015
Publications
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
Responsabilité
29 juin 2007
Arrêt du 29 juin 2007, X
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
état
25 avril 2003
Les dommages et intérêts punitifs stoppés par la Cour Suprême des Etats-Unis
