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8 juillet 2021
Doctrine
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
5 octobre 2023
📗Une histoire des droits dans le monde
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
Mise à jour : 24 janvier 2022 (Rédaction initiale : )
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
9 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
Le droit et l'immatériel
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste