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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
Blog
Soft Law et droit souple
Existe-t-il une hiérarchie des normes mondiales ?
Qui est l'auteur du droit souple ?
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
Peut-on concevoir des Constitutions supra-nationales ?
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?
L'arrêt Blanco est-il encore d'actualité ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Supervision
