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14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
4 juin 2013
Doctrine
📗Le droit souple
22 septembre 1998
None
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
21 mars 1804
1. Code civil
1101
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
2 février 2023
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
2 février 1999
17. Les contrôles potentiels sur les mouvements d'alliance dans l'audiovisuel
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
19 novembre 2016
Interviews
Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
