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19 novembre 2016
Interviews
Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
2 février 2023
Doctrine
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
1101
2 février 1999
None
17. Les contrôles potentiels sur les mouvements d'alliance dans l'audiovisuel
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
21 juillet 2018
Publications
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
8 juillet 2021
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
5 octobre 2023
📗Une histoire des droits dans le monde
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
