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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
Blog
Soft Law et droit souple
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
24 mars 2016
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Peut-on parler du juge au singulier ou doit-on parler des juges ?
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
Qui a raison dans l'affaire Baby-Loup ?
