Résultats de la recherche (3229 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 octobre 1981
Doctrine
📝De minimis...
15 juillet 2013
Interviews
Trois questions, in "Avocats en colère : "Trop, c'est trop !""
17 novembre 1976
Sur Jean-Luc Godard
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
27 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (5ième édition)
24 novembre 2015
Conférences
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
2 juin 2021
Publications
Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
31 octobre 2012
Blog
Berlusconi et la puissance judiciaire
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses