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27 avril 1996
Publications
📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure"
18 juin 2014
Doctrine
📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
5 février 2002
Arrêt du 5 février 2002
17 mai 2017
Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
31 mai 2012
Conférences
Rapport de synthèse in "Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts"
16 mars 2015
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
29 mai 2019
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
