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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Qui est l'auteur du droit souple ?
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
Peut-on concevoir des Constitutions supra-nationales ?
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?
L'arrêt Blanco est-il encore d'actualité ?
Doctrine
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
29 mai 2019
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Peut-on parler du juge au singulier ou doit-on parler des juges ?
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
