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8 septembre 2024
droit illustré
Un martyr au service du Droit et de la Justice, caché sous un titre d'un quelconque thriller : 🎬𝑴𝒆𝒏𝒂𝒄𝒆 𝒂𝒖 𝒔𝒐𝒎𝒎𝒆𝒕
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
33. LA NEUTRALITE DANS LES SYSTEMES ECONOMIQUES REGULES
17 juin 1896
Doctrine
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
24 mars 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Les concepts émergents en droit des affaires
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
18 mars 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Vincent Catillon : 📓Le droit et le risque financier systémique
