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19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
22 septembre 1998
None
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
8 juillet 2021
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
5 octobre 2023
📗Une histoire des droits dans le monde
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste
2 décembre 2020
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Le droit et l'immatériel
21 mars 1804
1. Code civil
1101
