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13 mars 2018
Blog
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
22 avril 2004
Publications
Définition du droit de la régulation économique
10 décembre 2020
Doctrine
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
Responsabilités éditoriales antérieures
Rédacteur en chef de la revue "Archives de Philosophie du Droit" (APD)
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
14 mai 1986
Diriger la société par le droit
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
17 septembre 2024
Soft Law
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
1 janvier 2002
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
