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30 octobre 2025
Publications
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 octobre 2023
Conférences
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
7 mai 2025
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
18 octobre 1999
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
10 décembre 2020
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
