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8 février 2021
Publications
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
17 février 2017
De la même façon que le sang devait être "La Loi", la culture ne devait être que le retour vers "La Nature" : voilà la "révolution nazie" expliquée par Johann Chapoutot
7 juin 2016
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
4 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
1 octobre 2025
droit illustré
🗿La Justice en marbre. Dans l'église San Carlo de Noto, si on lève les yeux, la Justice est là, regardant la Prudence, la Force et la Tempérance
12 juillet 2016
Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
13 mars 2018
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent