Résultats de la recherche (245 fiches)

4 novembre 2020

Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis

7 juin 2016

Blog

Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA

24 octobre 2016

Blog

La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA

13 mars 2018

Blog

Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent

12 juillet 2016

droit illustré

Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin

Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )

Doctrine

📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance

7 juin 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Message personnel

14 avril 2016

Blog

Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an

25 septembre 2015

08. Juridictions du fond

Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public

26 octobre 1974

Doctrine

Présomption et fiction

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales