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5 mai 2015
Doctrine
Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
5 octobre 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
24 juin 2020
Textes
La compliance en pratique ; cartographier ses risques
5 juin 1998
Conférences
La prise de contrôle des sociétés
30 mars 1999
La preuve de l’action de concert
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
25 mars 1996
Publications
La corporate governance et les abus de biens sociaux
