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17 mars 2021
Conférences
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
14 septembre 1994
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
26 juin 2019
Quel est le fondement du devoir d'information du banquier ? (à propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019, Créatis)
29 mai 2019
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
13 juin 1990
Doctrine
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
