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8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
10 juillet 2001
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
23 avril 2015
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
14 septembre 1994
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
31 mai 2018
Conférences
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
26 juin 2019
Blog
Quel est le fondement du devoir d'information du banquier ? (à propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019, Créatis)
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
2 juillet 2018
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
