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21 juin 2023
Conférences
🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II
31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
17 mai 2013
02. Cour de cassation
Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques
6 octobre 2015
Doctrine
Les géants de l'Internet et le Cloud computing
3 janvier 2001
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
16 avril 2015
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation de la conférence "La réforme du droit des contrats"
6 janvier 1994
Publications
T.D. DALLOZ DROIT DES CONTRATS
25 novembre 2010
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
22 mai 2018
Compliance et droit des données personnelles
