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26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
22 mai 2018
Doctrine
Le juge administratif et la compliance
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
27 janvier 1999
Publications
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
13 juillet 2024
Interviews
🎥La transformation des entreprises face à la compliance, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
1 septembre 2022
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 février 2003
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
8 avril 1993
L'utilisation de l'outil sociologique dans l'élaboration de la jurisprudence, in "La jurisprudence"
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
