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2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
26 juin 2019
Soft Law
Lignes directrices Parquet National Financier et Agence Française Anticorruption sur la mise en oeuvre de la Convention judiciaire d'intérêt public
29 septembre 2014
Base Documentaire
La sécurisation du système bancaire et financier
15 février 1996
Conférences
L’équité dans la tarification des services publics
28 février 2003
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
8 avril 1993
L'utilisation de l'outil sociologique dans l'élaboration de la jurisprudence, in "La jurisprudence"
13 mai 1998
Publications
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
21 avril 2021
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
