Résultats de la recherche (4508 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 mars 2006
Conférences
Conclusion, in "La régulation des marchés agricoles"
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
4 octobre 2023
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
2 juillet 2025
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 mai 2025
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
28 février 2003
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
8 avril 1993
L'utilisation de l'outil sociologique dans l'élaboration de la jurisprudence, in "La jurisprudence"