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30 octobre 1996
Conférences
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
27 janvier 1999
Publications
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
22 décembre 2018
02. Lois
Lois du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi organique et loi ordinaire)
26 mars 2014
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
20 novembre 2012
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
