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30 octobre 1996
Conférences
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
26 mars 2014
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
18 mai 2016
Présidence de la Journée parisidenne de l'Association Henri Capitant : La Mondialisation
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
20 avril 2023
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
22 mai 2018
Doctrine
Le juge administratif et la compliance
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
27 janvier 1999
Publications
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
26 décembre 2018
📕La probité publique en droit pénal
