Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 octobre 2017
Doctrine
📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance
16 juin 2022
📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés
25 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
2 février 2023
Publications
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
6 juillet 2026
📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussi l'obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
