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9 novembre 2023
Publications
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
5 novembre 2018
Doctrine
Droit de la régulation des communications numériques
19 décembre 1997
Le versant juridique de la mondialisation
17 juin 1996
Conférences
La concurrence déloyale dans les relations économiques
25 septembre 2000
La déontologie des commissaires aux comptes
1 septembre 2022
📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 février 2024
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
