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26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
17 mars 2021
Conférences
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
20 juin 2014
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 octobre 2023
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
24 mai 2012
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
7 mars 2006
Conclusion, in "La régulation des marchés agricoles"
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
