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Doctrine
Économie de la justice et procès équitable
27 septembre 2022
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
14 septembre 1994
Publications
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
10 juillet 2001
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
26 octobre 2016
La loi pour une république numérique
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
27 janvier 1999
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
12 décembre 2019
Conférences
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
17 mars 2021
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
