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15 septembre 2021
Publications
🚧 La Responsabilité Ex Ante
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
19 septembre 2002
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
5 octobre 2004
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
10 juin 2000
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
17 novembre 2009
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
29 septembre 2014
Blog
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
Mise à jour : 21 mars 2016 (Rédaction initiale : 12 mars 2015 )
Doctrine
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
9 juin 2016
La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
