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16 septembre 2020
Droit de la Compliance
Leçon n°1 : Compliance, conformité, ou autre chose encore .... Les enjeux pratiques de la définition du Droit de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Action en justice
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
13 mars 2018
Blog
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
17 février 2017
De la même façon que le sang devait être "La Loi", la culture ne devait être que le retour vers "La Nature" : voilà la "révolution nazie" expliquée par Johann Chapoutot
6 avril 2018
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
24 octobre 2016
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
12 juillet 2016
droit illustré
Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin
4 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
7 juin 2016
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA