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9 février 2005
Publications
Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur
23 mars 2023
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
9 septembre 2015
Blog
L'actualité du reproche fait au système nazi
21 avril 1998
None
3. Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux
22 avril 2016
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
24 novembre 2017
Doctrine
La transversalité du droit du numérique
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
2 août 2018
GPA : dire Oui ou dire Non
