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16 mai 2011
Interviews
ll faut mettre en place des mécanismes obligeant les auditeurs à s'auto-discipliner
29 mai 2023
Doctrine
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
25 mai 2012
Droit et démocratie. Entre faits et normes
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
22 février 2018
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
1 décembre 2019
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
