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27 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (5ième édition)
1 janvier 1996
Publications
Commentaire de l'article 4 du Code civil
16 août 2021
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
31 janvier 2017
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
14 août 2024
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
📗Du principe de la contradiction
