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24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 10
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
1 juillet 1995
Doctrine
Le printemps des lois
14 novembre 2017
Interviews
La GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter
7 décembre 2004
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
1 septembre 2022
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
16 octobre 2025
Publications
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
