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2 février 2023
Doctrine
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 avril 2024
Interviews
🎥Droit de la Compliance : arbitrage international et géopolitique, interview d'🕴️Eduardo Silva Romero par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 10
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
14 novembre 2017
La GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter
1 juillet 1995
Le printemps des lois
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
1 septembre 2022
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 décembre 2004
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
16 octobre 2025
Publications
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
