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18 mars 2020
Doctrine
📘Ethique des affaires, pour une gouvernance intègre. Protéger - Conseiller - Remédier
1 juillet 1995
Le printemps des lois
14 novembre 2017
Interviews
La GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter
7 décembre 2004
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
16 octobre 2025
Publications
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
1 septembre 2022
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
