Résultats de la recherche (4560 fiches)

1 septembre 2022

Doctrine

📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

16 octobre 2025

Publications

📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises

6 novembre 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)

8 décembre 2022

Conférences

🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux

18 septembre 2013

03. Conseil d'Etat

Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres

26 mars 2024

Doctrine

📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Médias

24 février 2014

Doctrine

Repolitiser le débat européen

16 mars 2024

Interviews

🎥La place du Droit de la compliance dans la régulation de l’espace numérique, interview de 🕴️Roch-Olivier Maistre par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur

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