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27 avril 1996
Publications
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
15 juillet 2020
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
24 février 2014
Doctrine
Repolitiser le débat européen
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
10 septembre 2010
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
14 avril 2016
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
23 septembre 1997
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
