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3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
23 novembre 2018
Conférences
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
4 février 2020
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
10 avril 2002
Doctrine
📗L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle
2 octobre 2025
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
16 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
4 novembre 2021
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
