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11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
20 avril 1999
Publications
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
27 novembre 2018
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
27 février 1951
Arrêt du 27 février 1951, Branly
2 février 2023
📝Conforter le rôle du juge et de l'avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
