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10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
31 janvier 2017
Publications
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
24 février 2014
Doctrine
Repolitiser le débat européen
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
27 avril 1996
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
6 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 8 : la préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité du marché financier
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
