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10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
15 juillet 2020
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
24 février 2014
Doctrine
Repolitiser le débat européen
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
31 janvier 2017
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
