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1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 novembre 2012
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
22 mai 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 mai 2008
6 juillet 2011
Publications
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
1 juillet 1995
Le printemps des lois
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 10
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
7 décembre 2004
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
