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1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
Publications
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 novembre 2018
Doctrine
Droit de la régulation des communications numériques
19 décembre 1997
Le versant juridique de la mondialisation
17 juin 1996
La concurrence déloyale dans les relations économiques
25 septembre 2000
La déontologie des commissaires aux comptes
23 mai 2005
La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique
25 mai 1996
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "La faillite des banques"
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
