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17 mai 2021
Conférences
🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
8 septembre 2001
Publications
📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
11 octobre 2010
02. Lois
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
31 décembre 2019
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2019
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
24 juin 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "L'autorité de la régulation"
