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20 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les contours géographiques de la Compliance
19 octobre 2016
Droit commun de la Régulation
Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte
19 novembre 2012
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Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
16 octobre 2012
Conférences
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
25 avril 2023
Publications
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
19 décembre 2019
📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance
31 mars 2008
Conflits de lois et regulation économique
14 mai 2008
Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence
8 février 2025
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
