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23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
28 juin 2019
Publications
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
25 juin 1992
Compte-rendu de "L’évolution de la philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale"
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
24 mars 2021
Doctrine
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
18 juin 2012
Le droit à un tribunal impartial
27 novembre 2012
Conférences
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
