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Doctrine
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Christophe ANDRÉ, 📕Droit pénal spécial (7ième éd.)
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
11 août 2020
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
26 juin 2025
📚Publication de : 🕴️ J.B. Racine, 🕴️ F. Siiriairnen, 🕴️ S. Menétrey, 📕Droit du commerce international (4ième éd.)
9 novembre 2023
Publications
📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Jurisdictionalisation
29 mai 2026
📝General Procedural Law, prototype of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
