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25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique
4 septembre 2025
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
15 mai 2025
Publications
📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
10 janvier 2018
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Globalisation
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
