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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Globalisation
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
6 janvier 1995
None
ÉDITION SCIENTIFIQUE DES CARNETS DE MICHEL VILLEY, avec Christophe Jamin
10 janvier 2018
Doctrine
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
14 décembre 2016
Conférences
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
15 juillet 2020
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 juin 2016
Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
