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4 août 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
1 juin 2005
Conférences
Le pouvoir de transaction de l’AMF, in "Objectif zéro procès"
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
3. LE POUVOIR DES INVESTISSEURS DANS LES SOCIETES COTEES
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
23 juin 1999
Publications
📙Mélanges en hommage à François Terré, "L'avenir du droit"
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
8 septembre 2021
Doctrine
📕L'émergence d'un droit des plateformes
16 mai 2019
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant, in "Du droit dans Games of Thrones"
