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12 décembre 2017
Publications
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
6 juin 2016
Doctrine
Droit bancaire et financier
29 janvier 2010
L’entreprise face au droit
Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021
9 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
