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7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
4 novembre 2021
Conférences
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
17 mai 2013
Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret de cours : semestre d'automne 2014
22 janvier 2013
Arrêt du 22 janvier 2013
3 avril 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
2. LA RESPONSABILITE CIVILE A L'EPREUVE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT
