Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
4 octobre 2017
Doctrine
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
30 août 2019
L'avocat en entreprise enfin pour demain ?
1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°9 : Géographie et histoire dans le droit de la Régulation bancaire et financière
24 février 2014
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
22 avril 2014
Publications
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété