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15 juillet 2020
Doctrine
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
17 octobre 2022
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
16 décembre 1999
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
9 mars 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
Les autorités de régulation
6 janvier 1995
None
ÉDITION SCIENTIFIQUE DES CARNETS DE MICHEL VILLEY, avec Christophe Jamin
16 juin 2016
Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
27 septembre 2002
Publications
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
