Résultats de la recherche (4510 fiches)

9 avril 1996

01. Conseil constitutionnel

Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )

None

F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)

Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )

00. Constitutions

Article 11

Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )

8. Code monétaire et financier

L. 532-1

12 novembre 2020

Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation

18 juin 2012

Publications

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)

20 juillet 2014

Interviews

L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France

28 octobre 2003

Figures

CARBONNIER, Jean

1 septembre 2022

Doctrine

📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

21 février 2025

Conférences

🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales