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8 janvier 1995
Publications
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
10 février 2012
Soft Law
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
4 octobre 2017
Doctrine
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°9 : Géographie et histoire dans le droit de la Régulation bancaire et financière
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
