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1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°9 : Géographie et histoire dans le droit de la Régulation bancaire et financière
22 avril 2014
Publications
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
30 août 2019
Doctrine
L'avocat en entreprise enfin pour demain ?
31 mars 2000
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
4 octobre 2017
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
24 février 2014
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
9 avril 1996
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
