Plan de la leçon n°9 : Géographie et histoire dans le droit de la Régulation bancaire et financière

I. LA GÉOGRAPHIE : LES STRATÉGIES DES SYSTÈMES À L'OEUVRE: LE CAS D'ÉCOLE BNP PARIBAS

A. LE DISPOSITIF DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC :  L'EMBARGO

1. Le principe du libre-échange

2. L'exception légitime au libre-échange : l'embargo

3. La conception impérialiste du droit américain

B.LES SYSTEMES JURIDIQUES CONCERNES

1. La BNP

2. Le droit bancaire français

3. Le droit financier suisse

C. LE DROIT FINANCIER AMÉRICAIN UNIVERSEL

1. Le grief formulé par le Department of Justice contre la banque française du fait d'opérations en Suisse

2. L'interférence avec le pouvoir du régulateur bancaire étatique : le Department of Financial of New York (DFS)

3. Transaction du 30 juin 2014 : 8,834 milliards $ et l’engagement de compliance

4. Les effets « boule neige » de la transaction BNP Paribas

5. Les réactions des organes sociétaires et des autorités monétaires

6. Les réactions des organes sociétaires et des autorités monétaires

I. CONSTRUIRE L'EUROPE À PARTIR D'HISTOIRES DIFFÉRENTES

A. LES DEUX EUROPES

1. La différence d’Histoire des deux Europes

2. Le heurt des deux Europes

B. L'ARTICULATION DES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPÉENNES

1. La tradition de Civil Law  et la tradition de Common Law

2. Réalité et fiction de la frontière entre Civil Law et Common Law

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