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27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
27. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE ET SECTEUR BANCAIRE
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
25 juin 2010
Conférences
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
