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6 juin 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Stéphane PIÉDELIÈVRE, 📕Droit commercial (Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation) (14ième éd.)
12 novembre 1993
Conférences
Les éléments fondamentaux communs aux procédures en droit français, in "Elements de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de dissertation juridique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droits de la défense
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.39. Présidence de la table ronde Régulation économique et Europe, synthèse des travaux
17 mai 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
13 mars 2007
Arrêt du 13 mars 2007
1 septembre 2014
Doctrine
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
