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1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Doctrine
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de dissertation juridique
12 novembre 1993
Conférences
Les éléments fondamentaux communs aux procédures en droit français, in "Elements de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
2 février 2023
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
16 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droits de la défense
17 mai 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
13 mars 2007
Arrêt du 13 mars 2007
