Résultats de la recherche (3708 fiches)

22 octobre 2021

Publications

🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance

Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )

Publications

Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"

Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )

Droits sectoriels de la Régulation - 2021

Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021

5 décembre 2023

Organisation de manifestations scientifiques

🧱Co-organisation du Colloque 🧮La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance

11 janvier 2025

MAFR TV - Surplomb

🎬𝑺𝑼𝑹𝑷𝑳𝑶𝑴𝑩- 𝑳𝒆 𝒑𝒖𝒛𝒛𝒍𝒆 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒔𝒖𝒃𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 : 𝒆𝒙𝒆𝒎𝒑𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒓è𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒅𝒊𝒓𝒆𝒄𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒅𝒖 𝟑𝟏 𝒎𝒂𝒊 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝒔𝒖𝒓 𝒍’𝑨𝑴𝑳𝑨 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆𝒔

Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )

Publications

🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale

2 juin 2021

Doctrine

The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"

16 avril 2016

Blog

Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère

2 janvier 2019

Publications

🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE

25 octobre 2024

MAFR TV - Surplomb

🎬Cumul et articulation Droit spécial de la Compliance et Droit commun de la concurrence déloyale : l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ND/DR

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