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Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
30 mars 2017
Publications
🚧 Compliance et Confiance
6 mars 2014
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
17 mars 1982
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 mars 1982
2 décembre 1941
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
27 mai 2019
Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William
1 février 2024
Conférences
🎤Droit de la compliance : tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
8 juin 2022
📝La légitimité de l'arbitrage
15 décembre 2021
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021
